Les agents non titulaires de l’Administration en Polynésie Française : un statut de droit public encore embryonnaire
Jeudi 11 octobre 2007 - 17H30
Intervenant : Madame Sandrine Zientara-Logeay, vice présidente au Tribunal de Première Instance de Papeete, présidente du tribunal de travail .
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L'objet de cette conférence est de présenter une synthèse de la question en droit et d'analyser les limites et la porté des réformes issues de la loi du 21 juillet 2003 . Il s'agit notamment de proposer un état des lieux de la jurisprudence sur le statut, public ou privé, des agents contractuels, de la Polynésie ( y compris les contrats dits de cabinet) , de l'Etat et des communes et de poser la question de l'opportunité d'une nouvelle intervention du législateur pour parachever l’unification des régimes en droit public .
Conférence gratuite organisée par l'Association de Juristes en Polynésie Française avec le soutien de l'Institut de Droit d’Outre-Mer (Aix en Provence).
Public : tout juriste (avocats, juristes des Communes et du Gouvernement, etc.)
Conférence organisée par l'AJPF avec le soutien de l'IDOM
